Eclairages
Qui sont les conseillers prud'hommes ?
Les conseillers prud’hommes sont des magistrats élus qui jouissent d'un statut tenant compte de deux qualités, ils sont soumis aux même règles d'impartialité et d'indépendance, communes à l'ensemble des membres des juridictions françaises. Comme tout magistrat, le conseiller prud'homme est installé et prête serment.
Du temps dédié à l'exercice de leur mandat
Magistrats élus, les conseillers "salariés" conservent leur emploi tout au long de l'exercice de leur mandat. Leur employeur doit leur laisser le temps nécessaire à l'accomplissement des fonctions attachées à leur mandat et leur accorder un congé rémunéré, au maximum de six semaines, pour recevoir une formation. Les absences du salarié ne doivent entraîner aucune diminution de rémunération. C’est alors l'Etat qui rembourse à l'employeur le salaire correspondant aux absences du conseiller prud'hommes. Un système d'indemnisation forfaitaire similaire est en place pour les conseillers "employeurs".
5 janvier 2008
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