accord amiable de licenciement pour non entente

1 CARO • 18/06/2008 08:31

Bonjour,
aujourd'hui je me trouve contrainte de quitter mon poste - en cdi - car ma collègue me fait vivre le martyr depuis que je suis entrée à mon poste de cadre.
C'est la seule solution que le directeur a trouvé: ma collègue est en poste depuis 11 ans et connait tous les filons de la boite.
Aussi, que suis je en droit de réclamer en réparation étant donné que je suis victime trois fois: victime des agissements de ma collègue, victime d'un licenciement car je ne veux pas quitter dans l'immédiat mon poste, victime car je me retrouve sans emploi.
D'autant plus que je vais être contrainte de quitter mon emploi fin juin: nous savons tous que juillet aout et septembre ne sont pas les périodes propices au recrutement.
Je tiens à préciser, que j'ai signalé la situation au directeur déjà deux mois après mon arrivée ainsi qu'à mon médecin traitant et à la médecine du travail.

Merci de votre réponse.

2 keny • 26/06/2008 11:38

Bonjour,
L'employeur est responsable de la santé des salariés de l'entreprise, il ne peut y déroger. Cela veut dire qu'il faut qu'il cherche des solutions pour que vous soyez protégé.
S'il ne le fait pas, il commet une faute inexcusable, c'est à dire un 'licenciement' ou rupture du contrat de travail.
vous pouvez à ce titre, attaquer l'employeur et demandez des dommages et intérêts.
Ne démissionnez pas, essayez de trouver un soutien ayeur, contactez des syndicats, des aussociations ..

B courage.

3 cloclo • 26/06/2008 18:50

Bonjour,

Comme le dit Keny ne démissionnez pas, vous n'aurez pas d'Assedic.
et ce d'autant plus que la loi sur la modernisation du marché du travail a été publiée aujourd'hui au journal officiel.
Vous pouvez donc dès maintenant convenir avec votre employeur d'une rupture conventionnelle du contrat de travail (à l'amiable) qui a les mêmes effets qu'un licenciement et qui ouvre droit au chomage.
Loi n° 2008-596 du 25 juin 2008

(faire un copié-collé sur Google -vous aurez le texte)

CETTE LOI EST TRES IMPORTANTE

4 caro • 27/06/2008 11:50

j'ai déjà communiqué sur le harcèlement moral au travail dans un précédent message: suis un entretien préalable de licenciement "amiable", le président m'a mis sur le dos des grieffes qui sont très discutables. Je le soupçonne de vouloir noyer le poisson pour ne pas être obligé de me donner une enveloppe conséquente car j'étais prête à déposer plainte pour harcèlement moral.
Il prétend (alors qu'il est venu 3 fois sur les lieu de travail) que je consultais internet à titre personnel alors que j'utilise cet outil dans le cadre de mon travail et il fait d'une généralité deux ou trois accrochages avec 3 adhérents alors que je travaillais avec 90 adhérents.
J'attends aujourd'hui la lettre de licenciement afin de voir quels motifs il met en avant pour me licencier.
Il a plaidé le fait qu'il ne veuille pas me mettre de faute car il ne peut le justifier: je pense qu'il ne me met pas de faute car il sait tres bine que je vais me rendre aux Prud'hommes et annoncer le harcèlement moral. Votre avis et quelle démarche à suivre?
Merci

5 cloclo • 29/06/2008 09:49

Bonjour,

Il faut effectivement attendre de voir quels sont les griefs invoqués dans la lettre de licenciement pour voir s'il est opportun ou non d'engager une procédure prud'homale.
Une transaction peut s'avérer préférable notamment si vous avez moins de 2 ans d'ancienneté dans l'emploi et ou que votre entreprise compte moins de 11 salariés.
Plaider le harcelement est une chose difficile , il faut le prouver et le démontrer et les faits invoqués doivent relever des dispositions mentionnés dans le code du travail et le code civil.
Les juges prud'homaux en demandent des tonnes pour confirmer le harcelement.
Il faut bien sur vous faire assister par un avocat spécialisé dans le droit du travail qui à l'habitude de plaider cette cause.

Bon courage

6 Cloclo • 29/06/2008 09:54

SUITE CLOCLO -
Voir lien :
http://www.village-justice.com/articles/d%C3%A9mission-salari%C3%A9,355.html

Tapez "harcelement moral" dans le cadre de recherche en haut à gauche.

7 keny • 01/07/2008 17:36

Bonjour,
Je suis tout à fait d'accord avec cloclo, il faut réellement avoir les preuves blindés pour le harcèlement.
Comme on ne peut pas savoir ce qu'il va vous mettre comme faute ? hummm ...
Par contre, vous avez raison sur le fait de vous mettre sur le dos la faute, la consultation sur internet, il faut qu'il ait des moyens de vous tracer.
Dans le cadre de la loi LCEN, et concernant la vie privé des salariés, ça va être difficile qu'il prouve que vous avez commis une faute. Ce n'est pas parce qu'occasionnellement vous consultez internet que cela pénalise l'entreprise.
Il est pourtant vrai que si l'employeur a mis des règles très précises sur l'utilisation (informer l'ensemble du personnel), cela peut devenir une faute.
Encore une fois, je pense que si vous utilisez une seule fois un accès, cela me paraît quand même abusif de vouloir vous licencier pour ça.
( Ce n'est que mon avis).
Le harcèlement reprend des critères précis, c'est pour ça que cloclo vous renvoie vers le site, afin que vous preniez en compte ces paramètres.
Sans cela, ce n'est pas la peine de faire une introduction aux prud'hommes.
Un accompagnement semble être très recommandé.
bon courage.

8 CARO • 02/07/2008 11:50

bonjour,
sur le site donné par CloClo impossible d'accéder aux informations concernant le harcèlement moral.
Merci de me rediriger

9 keny • 02/07/2008 13:48

bonjour,
procédure pour aller jusqu'au site :
1) vous saisissez l'adresse internet suivant :
http://www.village-justice.com

2) au milieu de la page, vous avez une zone de saisie 'recherche' :
vous saisissez : harcelement moral

3) vous taper sur Entrée.

4) choisissez la première ligne.

bon courage

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