Véhicule de fonction

1 Matthieu • 08/07/2008 14:46

Cas d'un cadre dirigeant bénéficiant d'un véhicule de FONCTION et dont le contrat de travail prévoit que le véhicule de fonction doit être restitué à l'employeur en cas de licenciement avec dispense d'exécution du préavis.
La règlementation prévoit que le véhicule de fonction constitue un élément de la rémunération et qu'il doit donc être maintenu pendant toute la durée du préavis (ou éventuellement compensé par une indemnité). La jurisprudence semble confirmer cette interprétation.
Mais à votre avis cette position est-elle valable dans le cas ou le contrat de travail stipule l'obligation de restituer le véhicule en cas de dispense de préavis imposée par l'employeur ?
Merci de votre aide.

2 keny • 09/07/2008 15:05

Bonjour,
Il me semble qu'un contrat est un contrat, si ce contrat contient une clause disant qu'il faut rendre le véhicule, Je ne pense pas que le juge le définirai autrement.
Je rappelle que, s'il y a un problème de compréhension entre les parties, c'est le juge qui va l'interpréter. article 1156 et suivants code civil.

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