changements de poste intempestifs

1 lolo • 19/06/2008 11:00

Bonjour, mon problème est urgent car je dois donner une réponse avant le 07/06.
Il y a 2 ans mon employeur me supprimait mon poste et me demandait de travailler dans un autre service R1 où ça se passait très mal. Puis 2 mois après il remet mon poste et m'y réintègre. Tranquillité pendant 1 an, puis il me re-supprime mon poste et me demande de retourner au service R1 où ça se passait mal. Je refuse et on trouve la solution : le R1 et le R2 sont deux services "fusionnés" (car supervisés par la même personne) mais où les fonctions (et l'autonomie) et le rythme horaire sont complètement différents. Je propose donc de bosser dans le R2 qui me convient parfaitement, mon employeur est OK (en attendant de me donner un tout autre poste en X dont la titulaire se prépare à prendre la retraite -sûrement dans l'année). 7 mois intensifs de bons et loyaux services, puis en fin de saison mon employeur me re-re-demande d'aller bosser en R1 (prétexte économique : on a plus besoin de personnel en R1 qu'en R2). Je lui rétorque que même aller faire le ménage me conviendrait plus (je suis secrétaire planning, il me demande d'être réceptionniste), tellement c'est impossible pour moi de bosser en R1 (horaires incompatibles avec ma vie de famille, harcèlement plus facile pour ma supérieure car aucune autonomie…). L'employeur est surpris et me dit qu'il va réfléchir. Après plus d'1 mois je reçois un recommandé me signifiant qu'il "consent" à me faire travailler au service entretien pour la saison d'été. Comme je suis DUP + CHSCT, j'envoie un SOS puis une relance à l'inspecteur du travail qui ne me répond tjs pas. Je n'ai plus beaucoup de temps et ne sais pas ce que je suis en droit de faire. Pouvez-vous m'aider, SVP ?
MERCI INFINIMENT A QUI VOUDRA ME REPONDRE EN CONSEILS AVISES

2 keny • 26/06/2008 09:40

Bonjour,
Le DeadLine est prévu le 7 juin 2008, vous avez posté le 19 juin 2008, il me semble que c'est bien trop tard, si vous voulez une réponse avant.
Dans le cas où c'est une erreur de saisie :
1) vous avez un contrat qui détermine votre champs d'activité.
2) votre contrat défini votre horaire
3) votre contrat défini votre salaire

Donc, le fait de changer votre poste sans arrêt, sans avenant est une rupture de cotrat, il implique des demandes de dommages et intérêts, selon l'article 1142 du code civil et suivants.
Vous avez des mandats de délégué, vous pouvez à ce titre attaquer l'employeur pour licenciement abusif, selon l'article 1184 du code civil, qu'on appelle 'résiliation judiciaire aux torts de l'employeur' avec une demande de la prise en compte de cet état par le juge.
Ensuite vous demandez à être réintégré dans votre poste d'origine,
comme indemnité vous demandez 2 ans de salaires.
Faites vous accompagner par un avocat.
B courage.

3 lolo • 30/06/2008 15:59

Merci infiniment pour ces précisions. Effectivement, c'était une erreur de saisie, j'avais jusqu'au 07/07. Mais entre tps j'ai envoyé une lettre rar en demandant de me conserver à mon poste en concentrant mes congés sur cette saison (puisque c'est ce que font les autres collègues de mon service pour pallier au manque d'activité l'été, après tout)...Je vs tiendrai au courant et serais ravie de pouvoir donner enfin l'exemple d'une conciliation heureuse, mais je ne rêve pas trop. MERCI ENCORE, ce forum est une bouffée d'oxygène pour qui est angoissé à cause de son employeur.

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