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rejuger une affaire aux prud'hommes
1 grume • 03/07/2008 14:59
Suite à un licenciement économique, j'ai saisi les prud'hommes, lesquels m'ont donné raison. les prud'hommes ont conclu un licenciement abusif et comdamné mon employeur à payer une certaine somme. A ce jour, mon employeur saisi une nouvelle fois les prud'hommes afin d'interpréter la décision prise au premier jugement. Peut-il avoir gain de cause et faire modifier la décision prise par les prud'hommes ?
2 keny • 06/07/2008 15:04
Bonjour,
L'autorité de la chose jugée "interdise" de rejuger par la même ordre. Par contre, la cause reste pendante, jusqu'à ce que la cour d'appel ait statuté.
En effet, l'employeur a le droit de faire appel. Ceci sera rejuger à la cour d'appel mais, pas aux prud'hommes.
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