rupture de contrat de professionnalisation

1 Alcibiade • 10/07/2008 10:44

Bonjour,

Je suis actuellement en contrat de professionnalisation pour deux ans. Cela fait déjà 9 mois que je travaille et mon employeur ne me donne pas actuellement un travail correspondant à ma formation (qui ne me plaît pas soit dis en passant) Je suis fatigué, et je ne me sent pas le courage de continuer encore un ans dans ces conditions d'autant plus que je souhaite me ré-orienter.

j'ai déjà vu en cherchant sur internet que mon employeur serait en droit de me réclamer le remboursement de la formation, mais ça ne me coûte rien de négocier à l'amiable. Si il refuse, tant pis je me ferai une raison.

Ce que je voudrai savoir, c'est si j'ai le droit d'enchaîner avec un autre contrat de professionnalisation après avoir rompu le précédent ?

Merci d'avance pour vos réponses

2 keny • 10/07/2008 17:43

bonjour,
Normalement, la rupture du contrat dans votre cas doit être voulue par les 2 parties.
sinon effectivement, l'employeur pourrait réclamer des dommages et intérêts.
Toutefois, vous avez la possibilité de rompre le contrat si vous avez trouvé un CDI.

Les personnes qui peuvent vous aider sont l'inspecteur du travail ou contrôleur du travail.

Si le poste proposé ne corresponde pas à l'objectif de la formation, il y a vice dans l'objet du contrat. Dans ce cas vous pourrez demander une annulation du contrat.
Par contre il faut justifier pourquoi vous avez demandé l'annulation au bout de 9 mois ?

Je pense que votre employeur n'a aucun intérêt de vous embêter avec des litiges.
Un salarié qui ne veut plus travailler, il est difficile de le forcer à continuer.

Il faut négocier votre départ.

Normalement, vous avez la possibilité de reprendre une autre formation en alternance dans le cas où vous avez obtenu le premier.
Or, vous avez rompu le premier (hypothèse), je ne connais pas ce cas.

L'objectif de l'état est de caser tout le monde dans une entreprise (j'ose espérer ?).A mon avis, il n'y aurait pas de problème pour reprendre une autre formation, néanmoins rapprochez vous de l'anpe ou de l'inspection du travail qui pourront vous guider plus précisément sur vos droits.

Je joins le circulaire sur la formation en alternance.

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/publications/picts/bo/30092007/TRE_20070009_0110_0003.pdf

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