Période d'essai

1 Augusto • 21/07/2008 09:57

Bonjour,

Je vais tenter de vous exposer ma situation le plus simplement possible afin de savoir si je dois avoir recours aux prud'hommes.

J'ai été embauché le 19 mai et ai été convoqué pour mettre fin à ma période d'essai le 18 juillet, ma fin de contrat sera le 25 juillet.
Je n'ai reçu aucun avertissement écrit motivé. La décision ne s'est pas faite par rapport à mes résultats (qui ne seront connus qu'en fin d'année) comme cela était prévu lors de mon embauche mais au titre d'incompatibilité avec d'autres personnes du service dans lequel je travaille.

Passons aux choses sur lesquelles je pense pouvoir m'appuyer en cas de recours :

1. Embauché pour être conseiller entreprise (commercial itinérant) on m'avait prévu sur mon contrat une période d'essai en rapport soit 6 mois... mais bizarrement renouvelable 3 mois ! Première surprise.
2. Embauché pour être conseiller entreprise, mon statut aurait du être celui d'un cadre commercial hors sur mon contrat comme sur ma fiche de salaire je suis employé (mais avec le titre de conseiller entreprise bien entendu).
3. Dans la convention collective il est bien précisé que : les employés ont une période d'essai de 2 mois qui peut être prolongé de 1 mois. Les cadres eux, de 6 mois renouvelable de même période, lors de mon entretien on m'avait prévenu que je ne serais cadre que si j'étais pris, soit après ma période d'essai.
4. Dans la convention collective il est bien précisé que : les conseillers entreprise sont cadres commerciaux.
5. Mon temps de travail était basé sur celui des cadres commerciaux soit 39 heures hebdomadaires.

Première question : étant donné que je suis employé d'après mon contrat, ma période d'essai devait-elle forcément suivre celle de la convention collective, soit deux mois ?
Seconde question : si ma période d'essai devait être de deux mois, l'employeur ne devait-il pas y mettre un terme 8 jours avant la date butoir et non pas je jour même ?
Troisième question : d'après vous que puis-je réclamer auprès de mon employeur ?

Personnellement je pensais au paiement des salaires que j'aurais du percevoir jusque février 2009, date à laquelle il prévoyait de mettre fin à ma période d'essai (en me gardant ou pas), ainsi que le remboursement de divers frais que j'ai effectué dans le cadre de la représentation inhérente à un travail de commercial (1 costume, 2 chemises). Une indemnité à titre de préjudice morale (à titre personnel j'avoue que savoir que ma femme à pleurer sur son lieu de travail quand je lui ai annoncé la mauvaise nouvelle me mets très en colère et que je pense qu'il doive payer pour tout cela).

Enfin : dois-je faire une tentative d'arrangement à l'amiable via le représentant du personnel ?
Dois-je faire appel à un avocat pour préparer le dossier et me soutenir, le cas échéant, les frais de justice seront-ils à la charge de l'employeur (je n'irais au prud'hommes que si je suis sûr de gagner) ?

Merci de vos réponses. Je surveille de prés ce message afin de pouvoir vous apporter toute clarification dont vous auriez besoin.

2 keny • 23/07/2008 14:34

Bonjour,

Il semblerait que votre employeur a fait un mixe des 2 types de postes !

Première question :
étant donné que je suis employé d'après mon contrat, ma période d'essai devait-elle forcément suivre celle de la convention collective, soit deux mois ?

Réponse :
Si vous être employé, la période d'essai est de 2 mois, c'est la convention collective qui fait foi (actuellement).

Seconde question :
Si ma période d'essai devait être de deux mois, l'employeur ne devait-il pas y mettre un terme 8 jours avant la date butoir et non pas je jour même ?

Réponse :
Non, la période d'essai est la période pendant laquelle chacun peut décider d'arrêter le contrat, il n'y a pas de délai de prévenance, c'est juste par politesse.

Troisième question : d'après vous que puis-je réclamer auprès de mon employeur ?

Je pense que vous pouvez réclamer, le salaire d'un cadre. Comme vous avez bien saisi le problème sur votre poste et défini par la convention collective, vous être cadre.

Il existe le principe du "travail égal salaire égal" : c'est à dire que vous faîtes le même boulot que vos collègues 'conseiller d'entreprise', vous devez par conséquent avoir les mêmes types de rémunération qu'eux, sinon c'est de la discrimination.

Je pense que vous pouvez leur faire une lettre disant que vous contestez la rémunération que l'employeur vous a payé, car il ne corresponde pas au fonction.
La lettre doit être envoyée en AR, bien sûr.
Vous chiffrez l'ensemble des dépenses engagées, dans le cas où votre employeur refuse toute négociation (c'est une démarche à l'amiable), vous passez à l'étape suivant, le syndicat.

Représentant du personnel :
S'il est costaud, il peut être intéressant d'en parler avec lui et faire une action ensemble.
Cela ne coûte rien.

Syndicat :
je vous conseille d'aller voir un syndicat et d'en discuter avec eux. Si vous trouvez l'aide qui vous convient alors lancez une procédure.

Dois-je faire appel à un avocat pour préparer le dossier et me soutenir, le cas échéant, les frais de justice seront-ils à la charge de l'employeur (je n'irais au prud'hommes que si je suis sûr de gagner) ?

Réponse :
L'avocat ? étant donné que vous n'avez pas travaillé suffisamment dans l'entreprise, cela ne sert à rien de demander une assistance d'un avocat, je pense que les frais que vous allez engager seront plus important que les gains. Cela veut dire que les frais sont à votre charge, sauf si vous gagnez le procès (article 700 ncpc).
Sachez qu'un avocat, avant de commencer son travail va vous réclamez entre 1500€ - 3000€.

J'espère avoir répondu à toutes vos questions.
B courage.

3 Augusto • 23/07/2008 22:18

Merci de votre réponse rapide. D'après une autre réponse à peu prés similaire à la vôtre je pense effectivement demander un "simple" ajustement de mes salaires perçus. De fait n'ayant pas d'idée de la différence je serais certainement obligé d'aller voir le représentant du personnel. Je suppose que lui a accès à une grille des salaires complètes ?!

Par contre je ne comprends pas ce que vous entendez pas « Vous chiffrez l'ensemble des dépenses engagées » ? Est-ce à dire que je peux tenter de leur faire payer autre chose que mon salaire ? Comme par exemple l’achat d’un costume ?

En tous les cas merci pour ces premiers éléments.

4 keny • 29/07/2008 11:08

Bonjour,

c'est une négociation, vous mettez ce que vous estimez que l'entreprise vous doit.
Costumes ou autres.

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