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Charte du forum
La présente charte pose les principes à respecter par chacun des participants pour faire de ce forum un espace d'échanges courtois et respectueux.
Ce forum est mis à votre disposition en tant que lieu d'échanges, de partage d'expériences et de connaissances autour des conseils de prud'hommes. Les usagers du forum sont invités à s'assurer de la validité des propos émis par les participants. En aucune façon, le forum n'a pour but de se substituer aux conseils d'un professionnel ou d'apporter un suivi ou conseil personnalisé et qualitatif sur les dossiers contentieux en cours ou à venir.
La CFE-CGC n'entend pas garantir l'exactitude de l'ensemble des messages qui sont postés, ni cautionner telle ou telle opinion, les propos tenus étant l'expression de la pensée de leurs auteurs respectifs et sous leur responsabilité.
La participation
La participation au forum est volontaire et bénévole. Chaque utilisateur peut poser des questions ou participer gratuitement.
Les participants s'engagent à respecter la charte de ce forum.
Comportements des intervenants
Si vous vous trouvez en désaccord avec l'avis d'un internaute, merci de le signifier avec respect. Par ailleurs, merci de faire attention à votre langage et de rédiger vos messages de façon intelligible (éviter le langage SMS ou l'emploi intempestif des majuscules...). L'initiateur d'un sujet de discussion doit s'efforcer de fournir un titre explicite. Les appels à l'aide n'indiquant pas la nature de la question ou les signes de ponctuation incessants pourront être modérés en conséquence.
Les participants qui ne seraient pas en accord avec tel ou tel propos doivent le souligner de manière constructive tout en prenant soin, dans la mesure du possible et si nécessaire, de justifier leurs propres propos et affirmations.
Les propos tenus sur ce forum étant publiés sous la responsabilité de leurs auteurs respectifs, il est rappelé que les participants sont tenus de respecter les lois et règlements en vigueur, ainsi que le droit des personnes.
Les messages suivants ne seront pas tolérés et, par conséquent, seront supprimés : messages violents, injurieux, diffamatoires, racistes, révisionnistes, faisant l'apologie des crimes de guerre, pédophiles, appelant au meurtre ou incitant au suicide, incitant à la discrimination ou à la haine ou dont le contenu reproduirait sans autorisation une oeuvre protégée par la propriété intellectuelle (ex. articles de presse, message d'un tiers).
Les attitudes et contenus listés ci-dessous ne seront pas tolérés dans le cadre de ce site, et seront, de ce fait, supprimés :
• les insultes personnelles entre participants ;
• l'emploi de nom de marque, nom de personne morale ou physique ;
• les "procès" conduits par plusieurs participants à l'encontre d'un autre ;
• les spéculations ou révélations à propos de l'identité des participants ;
• l'usurpation d'un pseudonyme déjà employé ;
• les messages personnels échangés entre participants, ou mis en ligne sur d'autres forums ne doivent pas être diffusés sur ce site.
Par ailleurs, la CFE-CGC se réserve le droit de supprimer un message s'il est jugé trop agressif, grossier ou insultant.
Modération
Ce site applique la règle de la modération a posteriori, effectuée par la CFE-CGC du lundi au vendredi en fonction du planning et horaires des membres de l'équipe dédiés à la modération et à l'administration de ce site. Un ou plusieurs modérateurs lisent très régulièrement l'ensemble des messages postés pour vérifier que votre participation porte bien sur le sujet traité dans le forum, et qu'elle est conforme aux règles posées dans cette charte. Tout message publié demeure néanmoins sous l'entière responsabilité de son auteur.
La CFE-CGC se réserve le droit discrétionnaire d'éditer ou de retirer les messages qui ne respectent pas la présente charte.
Toute désignation en rapport avec une marque commerciale, une société, ou toute personne nommée pourra être rendue anonyme par la CFE-CGC, ou remplacée par une expression générique adéquate.
Propriété intellectuelle
Chaque intervenant sur ce forum doit respecter les droits de propriété intellectuelle des auteurs et de l'éditeur de ce forum. Il doit notamment veiller à ne pas reproduire et diffuser les contributions publiées sur ce forum sur d'autres forums ou d'autres supports sans l'accord de l'éditeur des forums. Le cas échéant, l'éditeur des forums à qui serait adressée la demande pourra contrôler, préalablement à sa prise de position, que les auteurs concernés ne sont pas opposés à cette demande. Tout usager peut néanmoins reproduire le contenu de ce forum à des fins de consultations privées.
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