Comment saisir le conseil ?

Les prud’hommes bénéficient de règles simplifiées afin de garantir l'efficacité et la souplesse de l'institution. La procédure prud'homale répond à un triple souci de souplesse, de rapidité et de gratuité.

C’est pourquoi la saisine du conseil de prud’hommes exige peu de formalités : envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception ou présentation personnelle devant le greffe.

L'oralité de la procédure, principe qui n'exclut pas l'écrit, permet aux parties de s'exprimer directement à l'audience et rend la justice prud'homale accessible à tous. D’ailleurs, il n’est pas nécessaire de recourir à un avocat, sauf en cas de pourvoi devant la Cour de cassation : les parties peuvent être directement entendues par le conseil, selon la règle de la comparution personnelle.

Pour aller + loin

Qui peut saisir le conseil

Les formalités de la saisine


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