Glossaire
Inspection du travail
L'inspection du travail est un corps de contrôle spécialisé, chargé de veiller à la bonne application du droit du travail au sein des entreprises.
Dans le cadre de cette fonction, les inspecteurs et les contrôleurs du travail disposent d'un droit d'entrée et de visite, et ce sans autorisation préalable, dans tout lieu où ils ont un motif raisonnable de penser qu'un travail salarié est exercé (article L 611-8 CT). Ces pouvoirs, tout comme l'indépendance des agents, sont garantis par la convention 81 de l'Organisation Internationale du Travail.
Leur action n'est limitée ni au contrôle et à l'engagement de poursuites pénales, ni au seul domaine de l'hygiène et sécurité du travail. L'une des spécificités de l'inspection du travail est son caractère généraliste. L'inspecteur du travail est compétent pour l'application de l'ensemble des lois et règlements relatifs au travail salarié. Il contrôle également le respect des minima salariaux prévus par les conventions collectives étendues. Il renseigne le public sur l'ensemble des dispositions applicables en veillant à ne pas empiéter sur les compétences des tribunaux, notamment le conseil de prud'hommes.
Outre ces fonctions, l'inspecteur du travail exerce un certain nombre de pouvoirs administratifs : délivrer (ou refuser) des dérogations, des autorisations, conseiller d'autres administrations ou encore intervenir en cas de conflit collectif du travail.
L'article 15 de la convention 81 offre des garanties indispensables sur les conditions d'exercice de la fonction : indépendance, confidentialité des plaintes, respect des secrets de fabrication.
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