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• Glossaire

Des magistrats élus

Le conseil de prud’hommes est la seule juridiction dont les magistrats sont élus directement, tous les 5 ans.

Les dernières élections prud'homales ont eu lieu le 11 décembre 2002, les prochaines se déroulent le 3 décembre 2008.

Les électeurs élisent les conseillers prud’homaux directement, au scrutin de liste proportionnel à un tour, pour cinq ans. 

Les conseillers figurent sur des listes proposées par les organisations syndicales (même non représentatives).     

Pour aller + loin

Les élections en 2008