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Quel conseil contacter ?

Le conseil compétent est celui dont dépend l'établissement où est effectué le travail. Quand le travail est réalisé en dehors de tout établissement (VRP, travailleurs à domicile...), la demande doit alors être portée devant le conseil de prud’hommes auquel le domicile du salarié est rattaché.

À savoir :

• quel que soit le lieu d’exercice du travail, le salarié a le choix entre le conseil de prud’hommes du lieu d'embauche ou celui du siège social de l'entreprise qui l'emploie.

• si le contrat de travail contient une clause qui désigne un autre conseil que celui normalement compétent, cette clause est nulle et donc sans effets.