Qui peut élire les conseillers ?
La qualité d'électeur est réservée aux personnes qui sont liées (ou l'ont été, pour les demandeurs d'emploi) par un contrat de travail régi par le droit du travail français.
Les trois conditions à remplir pour être électeur :
• avoir 16 ans accomplis ;
• exercer une activité professionnelle relevant du droit du travail français, être en contrat d’apprentissage, bénéficier d’un contrat entrant dans le cadre des mesures pour l’emploi (contrat d’adaptation, d’orientation etc…), être en préretraite progressive, en cessation d’activité, ou encore être involontairement privé d’emploi ;
• l'électeur doit appartenir à l'une des trois catégories suivantes : salarié ou apprenti, demandeur d'emploi, employeur.
Les agents de la fonction publique ne sont pas électeurs. Cependant, certaines catégories d’agents non titulaires font exception : certains agents recrutés en contrat emploi consolidé, certains "emplois jeunes" et apprentis, certains agents ayant demandé à bénéficier d'un contrat de travail de droit privé...
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