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Nouveauté : un vote assoupli

Le vote par correspondance

En mars 2002, un décret est venu assouplir la règle générale du vote physique, pour les électeurs qui ne peuvent se rendre sur place le jour du scrutin.

Cependant, cette possibilité reste une exception. Elle est réservée aux électeurs justifiant leur appartenance à certaines catégories de salariés.
5 catégories d’électeurs sont admises au vote par correspondance par le Code du travail. Cela concerne les électeurs :

• dont le lieu de travail est éloigné du bureau de vote d’une distance supérieure à cinq kilomètres ;

• dont l’activité professionnelle ne permet pas de se rendre au bureau de vote. Exemples : les chefs de service, les personnels d’encadrement susceptibles d’être empêchés d’interrompre l’exercice de leur profession le jour du vote;  les salariés absents de la commune le jour du vote pour un motif professionnel (chauffeurs routiers, agents commerciaux en déplacement, etc.); les salariés qui ne peuvent abandonner une opération professionnelle en cours (s’ils appartiennent, par exemple, à une équipe de sécurité ou d’entretien); les salariés qui assistent des personnes malades ou dépendantes ou qui gardent de jeunes enfants.

• qui travaillent en dehors des heures d'ouverture du scrutin (salariés à temps partiel ou travailleurs de nuit, par exemple) ;

• qui sont en congé régulier : congés annuels, congé de maternité ou de paternité, aménagement-réduction du temps de travail, autorisation d’absence ;

• qui ne peuvent se déplacer en raison de leur état de santé.

Les trois étapes pour voter par correspondance

A savoir : il n’est plus nécessaire de demander une autorisation préalable au maire de votre commune.

Étape 1 : la déclaration sur l’honneur située au dos de la carte électorale doit être remplie et signée. Elle atteste qu’au moins une des conditions requises au vote par correspondance est remplie. Vous devez préciser la condition vous concernant, en cochant l’une des cinq cases proposées sur le même volet de la carte électorale. Ensuite, signez l’attestation relative à vos droits civiques qui se trouve à l’intérieur de la carte électorale.

Étape 2 : placez le bulletin de vote dans l’enveloppe électorale, sans la cacheter; insérez cette enveloppe et votre carte électorale dans l’enveloppe intitulée « Élection des conseillers prud’homaux – Vote par correspondance ». Vous devez remplir les mentions obligatoires se trouvant sur cette enveloppe, puis la poster sans l’affranchir.

Étape 3 : après vérification, le président du bureau de vote mettra le bulletin dans l'urne.

À Paris, l’expérimentation du vote électronique

Le vote électronique sera expérimenté à Paris pour les élections prud'homales de 2008. Il sera ainsi possible de voter à distance, par voie électronique, selon les modalités prévues par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Le vote électronique courra sur une semaine, et se terminera cinq jours minimum avant le vote à l’urne. Attention, les électeurs ayant exercé leur droit de vote par voie électronique ne pourront plus voter ni par correspondance ni à l’urne.

Seuls les électeurs inscrits sur les listes électorales prud’homales pour lesquelles sont connues les informations énumérées dans l’article R. 513-11 du Code du travail peuvent voter par voie électronique. Ils recevront une carte électorale sur laquelle les éléments permettant une identification sécurisée seront indiqués. Tout électeur ayant reçu une carte permettant uniquement le vote à l’urne ou par correspondance peut obtenir, auprès de la mairie de son arrondissement, une carte contenant les éléments pour voter par voie électronique. Dans ce cas, il devra fournir les informations manquantes.